JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010, sont abrogés :
― l'arrêté du 23 août 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 01-00 « produits de charcuterie de viande de dinde » au nom du Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans ;
― l'arrêté du 14 août 2009 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 10-08 « filet (ou blanc) de poulet fermier cuit » au nom du Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL-Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 32-99 « découpes et morceaux de poulet fermier aromatisés/condimentés/marinés » ;
― LA n° 01-00 « produits cuits de dinde fermière » ;
― LA n° 30-01 « poulet fermier rôti et découpes cuites de poulet fermier » ;
― LA n° 10-08 « produits cuits de poulet fermier »,
au nom du groupement Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL QUALIMAINE, La Cour du Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.