JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010 :
Dans l'arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les lignes suivantes sont supprimées :
« ― LA n° 01-81 "poulet roux, fermier, élevé en plein air et découpe” ;
― LA n° 08-85 "poulet noir, fermier, élevé en plein air et découpe” ;
― LA n° 07-86 "poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe” ».
Sont abrogés :
― l'arrêté du 26 novembre 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 12-77 « poulet gris fermier », au nom de l'Association avicole du Gers (AVIGERS), route d'Auch, 32300 Mirande ;
― l'arrêté du 3 mars 2008 portant homologation du cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 10-77 « pintade fermière et découpe », au nom du groupement « AVIGERS », route d'Auch, 32300 Mirande.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 06-71 « dinde fermière » ;
― LA n° 10-77 « pintade fermière » ;
― LA n° 12-77 « poulet gris fermier » ;
― LA n° 01-81 « poulet roux fermier » ;
― LA n° 08-85 « poulet noir fermier » ;
― LA n° 07-86 « poulet blanc fermier » ;
― LA n° 14-88 « chapon fermier » ;
― LA n° 10-91 « poularde fermière » ;
― LA n° 16-94 « chapon de pintade fermier »,
au nom du groupement « AVIGERS », route d'Auch, 32300 Mirande.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.