Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010 :
Sont abrogés :
― l'arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 07-04 « poularde à pattes bleues, fermier élevé en plein air », au nom du groupement « Syndicat Beauce et Perche », 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe ;
― l'arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 06-04 « chapon à pattes bleues, fermier élevé en plein air », au nom du groupement « Syndicat Beauce et Perche », 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe ;
― l'arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation de cahiers des charges de label agricole pour les produits suivants :
― LA n° 04-78 « poulet blanc fermier, élevé en plein air et découpe » ;
― LA n° 03-93 « poulet jaune fermier, élevé en plein air et découpe » ;
― LA n° 14-95 « poulet blanc à pattes bleues fermier, élevé en plein air et découpe » ;
― LA n° 18-93 « poulet noir fermier, élevé en plein air » ;
― LA n° 03-95 « poulet blanc fermier, élevé en plein air et découpe (81 jours) »,
au nom du groupement « Syndicat Beauce et Perche », 7, rue de la Mairie, 41160 La Colombe ;
― l'arrêté du 5 mars 2007 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 09-92 « pintade fermière, élevée en plein air et découpe », au nom du groupement « Syndicat Beauce et Perche », 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.
Sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 04-78 « poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
― LA n° 05-78 « dinde fermière élevée en plein air fraîche » ;
― LA n° 30-88 « chapon fermier élevé en plein air entier et découpe frais » ;
― LA n° 11-91 « poularde fermière élevée en plein air entière et découpe fraîche » ;
― LA n° 09-92 « pintade fermière élevée en plein air entière et découpe fraîche » ;
― LA n° 03-93 « poulet jaune fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
― LA n° 18-93 « poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpe frais » ;
― LA n° 03-95 « poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
― LA n° 14-95 « poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air entier et découpe frais » ;
― LA n° 06-04 « chapon à pattes bleues fermier, élevé en plein air entier et découpe frais » ;
― LA n° 07-04 « poularde blanche à pattes bleues fermière, élevée en plein air entière et découpe fraîche »,
au nom du groupement « SVO », 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.