Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010 :
Dans l'arrêté du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, les mots suivants sont supprimés :
« ― LA n° 04-88 "dinde fermière de Noël” ».
Sont abrogés :
― l'arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 20-87 « pintade fermière », au nom du groupement « SYVOR », ZA Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine ;
― l'arrêté du 11 août 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 50-88 « poulet jaune fermier », au nom du groupement « SYVOR », ZA Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine ;
― l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 22-90 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpé », au nom du groupement « SYVOR », ZA Les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 20-87 « pintade fermière élevée en plein air » ;
― LA n° 04-88 « dinde fermière de Noël élevée en plein air » ;
― LA n° 50-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
― LA n° 20-90 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe »,
au nom du groupement « Syndicat des volailles rouennaises 24, rue E.-Bugatti, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.