Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010 :
Dans l'arrêté du 28 septembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, les mots suivants sont supprimés :
« ― LA n° 22-92 "poulet blanc fermier (91 jours)” au nom du groupement "Les Fermiers du bocage”, 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex. »
Sont abrogés :
― l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants : LA n° 11-01 « poulet noir cou nu fermier et découpes » et LA n° 23-92 « poulet jaune cou nu fermier et découpes », au nom du groupement « Les Fermiers du bocage », 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex ;
― l'arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 03-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » au nom du groupement « Les Fermiers du bocage », 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex ;
― l'arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 04-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé » au nom du groupement « Les Fermiers du bocage », 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 Coutances Cedex.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 08-82 « dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ;
― LA n° 55-88 « chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 22-92 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 23-92 « poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 06-93 « pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
― LA n° 11-01 « poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 03-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
― LA n° 04-04 « poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé »,
au nom du groupement « Les Fermiers du bocage », Agrial Filières Volailles, ZA Le Tertre, BP 01, 53420 Chailland.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.