Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 juillet 2010 :
Dans l'arrêté du 12 août 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole, les mots suivants sont supprimés :
« ― LA n° 02-82 "poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe” ;
― LA n° 14-90 "poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe” ».
Sont abrogés :
― l'arrêté du 28 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles pour les produits suivants : LA n° 59-88 « pintade fermière et découpe » et LA n° 06-92 « pintade fermière surgelée et découpe », au nom du Groupement des Fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan ;
― l'arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 14-91 « chapon fermier surgelé », au nom du groupement « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan ;
― l'arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 28-88 « chapon fermier », au nom du groupement « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan ;
― l'arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 11-86 « dinde fermière de Noël », au nom du groupement « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan ;
― l'arrêté du 27 décembre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 02-75 « poulet noir fermier entier et découpe » au nom du Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan ;
― l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 19-89 « poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe », au nom du Groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan ;
― l'arrêté du 21 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 01-06 « poulet jaune fermier et découpe », au nom du groupement « Groupement des fermiers d'Argoat », espace Keraia, 18, rue du Sabot, BP 77, 22440 Ploufragan.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 02-75 « poulet noir fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 02-82 « poulet blanc fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 11-86 « dinde fermière à rôtir fraîche et surgelée » ;
― LA n° 28-88 « chapon fermier entier et découpe frais » ;
― LA n° 19-89 « poulet noir fermier entier et découpe surgelé » ;
― LA n° 59-88 « pintade fermière entière et découpe fraîche » ;
― LA n° 14-90 « poulet blanc fermier entier et découpe surgelé » ;
― LA n° 14-91 « chapon fermier entier et découpe surgelé » ;
― LA n° 06-92 « pintade fermière entière et découpe surgelée » ;
― LA n° 13-92 « poularde fermière entière et découpe fraîche » ;
― LA n° 14-92 « poularde fermière entière et découpe surgelée » ;
― LA n° 08-95 « chapon de pintade fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
― LA n° 08-01 « poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé » ;
― LA n° 01-06 « poulet jaune fermier entier et découpe frais et surgelé »,
au nom du groupement des fermiers d'Argoat, espace Keraia, 18, rue du Sabot, 22440 Ploufragan.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.