JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 9 juillet 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, l'agriculture et de la pêche en date du 9 juillet 2009, M. Bernard, René, Arthur Dirand, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Besançon, est admis d'office, à compter du 1er septembre 2009, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.