JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2008, il est accordé à la société GEOPETROL SA, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de la Limagne d'Allier », d'une superficie de 810 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département du Puy-de-Dôme, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 500 000 €.
Conformément à l'extrait de plan au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C et D sont définis ci-après par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II étendu :

|SOMMETS| X | Y | |-------|-------|---------| | A |653 000|2 111 000| | B |680 000|2 111 000| | C |680 000|2 081 000| | D |653 000|2 081 000|

Nota. ― Le texte intégral de l'arrêté et le plan mentionné ci-dessus peuvent être consultés à la direction des ressources énergétiques et minérales, 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne, 21, allée Evariste-Gallois, Aubière (Puy-de-Dôme).