Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit :

« Il est institué à la grande chancellerie de la Légion d'honneur une régie d'avances pour le règlement des dépenses suivantes :

Chapitre 60-00, article 10 (Achats) : dans la limite de 150 Euro par opération ;

Chapitre 61-01, article 10 (Services extérieurs) : dans la limite de 300 Euro par opération ;

Chapitre 61-02, article 10 (Informatique) : dans la limite de 150 Euro par opération ;

Chapitre 62-00, article 10 (Autres services extérieurs) : dans la limite de 750 Euro par opération :

Chapitre 63-00, article 10 (Impôts et taxes) : dans la limite de 450 Euro par opération. »