JORF n°167 du 22 juillet 1999

Arrêté du 9 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des masseurs-kinésithérapeutes, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition du syndicat des médecins libéraux (SML) :

Remplacer :

« Titulaire : M. le Dr Dupont ;

« Suppléant : M. le Dr Carter. »

Par :

« Titulaire : M. le Dr Dupont ;

« Suppléant : M. le Dr Julié. »

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-09-1995: A LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,MEMBRES APPARTENANT A L'ADMINISTRATION,AUX ORGANISMES INTERESSES ET AU CORPS MEDICAL,SUR PROPOSITION DU SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX (SML):REMPLACER:"TITULAIRE : M. LE DR DUPONT,SUPPLEANT : M. LE DR CARTER.PAR :"TITULAIRE :M. LE DR DUPONT,SUPPLEANT : M. LE DR JULIE."