Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1999 :

Page 12241, 1re colonne, article 1er, 5e ligne, au lieu de : « rugby à VII », lire : « rugby à 7 » ;

Même page, même colonne, en ce qui concerne le signataire, au lieu de : « J. Deleplanque », lire : « J. Delplanque ».