JORF n°163 du 17 juillet 1998

Arrêté du 9 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1998, M. de Juniac (Alexandre), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 1998.

M. de Juniac (Alexandre) est, à compter de la même date, placé dans la position de disponibilité prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de Thomson-CSF, pour une durée maximale de trois ans, afin d'exercer des fonctions de direction.