JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Consulats généraux de France

Supprimer : « A Venise et Trieste (Italie). »

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Consulats généraux de France

Supprimer : « A Venise et Trieste (Italie). »

(Le reste sans changement.)