JORF n°159 du 11 juillet 1998

Art. 1er. - A la liste des travaux du paragraphe III de l'arrêté du 4 septembre 1978 susvisé, il convient d'ajouter : « amiante ».

(Le reste sans changement.)


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Art. 1er. - A la liste des travaux du paragraphe III de l'arrêté du 4 septembre 1978 susvisé, il convient d'ajouter : « amiante ».

(Le reste sans changement.)