JORF n°164 du 18 juillet 1998

Arrêté du 9 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1998, M. Mermet (Louis), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 juillet 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.