JORF n°164 du 18 juillet 1998

Arrêté du 9 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juillet 1998, l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est autorisé à prendre une participation au capital de la société dénommée CITI, d'un montant de 1 166 700 F correspondant à un taux de participation de 35 % du capital.

Ce montant est assorti d'une prime d'émission de 1 353 300 F.

L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DENOMMEE CITI,D'UN MONTANT DE 1166700FRS CORRESPONDANT A UN TAUX DE PARTICIPATION DE 35% DU CAPITAL.

CE MONTANT EST ASSORTI D'UNE PRIME D'EMISSION DE 1353300FRS.