JORF n°166 du 19 juillet 1997

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1962 susvisé est rédigé comme suit :
<< Le jury de l'examen est ainsi composé :

<< Président

<< Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant.

<< Membres

<< Le directeur général de la santé ou son représentant.
<< Le directeur de l'action sociale ou son représentant.
<< Un membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
<< Un directeur des instituts nationaux de jeunes sourds, des jeunes aveugles, ou le directeur des thermes d'Aix-les-Bains. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1962 susvisé est rédigé comme suit :

<< Le jury de l'examen est ainsi composé :

<< Président

<< Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant.

<< Membres

<< Le directeur général de la santé ou son représentant.

<< Le directeur de l'action sociale ou son représentant.

<< Un membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

<< Un directeur des instituts nationaux de jeunes sourds, des jeunes aveugles, ou le directeur des thermes d'Aix-les-Bains. >>