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JORF n°161 du 12 juillet 1997
Arrêté du 9 juillet 1997
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
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Conseillers techniques
M. Yves Chevalier.
M. Hervé Berrier.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. YVES CHEVALIER ET HERVE BERRIER.
Fait à Paris, le 9 juillet 1997.
Emile Zuccarelli