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JORF n°160 du 11 juillet 1997
Arrêté du 9 juillet 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 4 avril 1997 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 15 mai 1997 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 mai 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Articles abrogés
Titre Ier : articles 1-1-1 à 1-1-5 ; 1-3-1.
Titre II : articles 2-3-4 à 2-3-8.
Titre III : articles 3-1-1 à 3-3-8.
Titre IV : articles 4-1-1 à 4-1-10, 4-3-1 à 4-3-24 bis ; 4-7-1 à 4-7-7.
Titre VI : articles 6-2-1 à 6-4-3.
Titre VII : articles 7-1-1 à 7-1-10, 7-3-1 et 7-3-2.
Titre VIII : articles 8-2-1 à 8-2-11 ; 8-6-1.
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APPLICATION DES ART. 32 ET 106 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996.
EST HOMOLOGUEE L'ABROGATION DES ARTICLES DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS DONT LA LISTE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
ANNEXE: REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS.
ARTICLES ABROGES:
TITRE I: ART. 1-1-1 A 1-1-5; 1-3-1;
TITRE II: ART. 2-3-4 A 2-3-8;
TITRE III: ART. 3-1-1 A 3-3-8;
TITRE IV: ART. 4-1-1 A 4-1-10; 4-3-1 A 4-3-24-BIS; 4-7-1 A 4-7-7;
TITRE VI: ART. 6-2-1 A 6-4-3;
TITRE VII: ART. 7-1-1 A 7-1-10; 7-3-1 ET 7-3-2;
TITRE VIII: ART. 8-2-1 A 8-2-11; 8-6-1.
Fait à Paris, le 9 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
F. Villeroy de Galhau