JORF n°215 du 14 septembre 1996

Arrêté du 9 juillet 1996

Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1996, page 10737, en ce qui concerne M. Gautier (François), au lieu de : << conseiller maître à la Cour des comptes >>, lire : << conseiller référendaire à la Cour des comptes >>.