JORF n°166 du 18 juillet 1996

Arrêté du 9 juillet 1996

LES MONTANTS MENSUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE D'ISOLEMENT PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 771352 DU 05-12-1977 SONT FIXES COMME SUIT:

FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS DE CATEGORIE B: 355FRS;

FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS DE CATEGORIE C: 283FRS.

L'ARRETE DU 02-11-1995 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.