JORF n°166 du 18 juillet 1996

Art. 1e. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit :
- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête : 1,31 F par observation ;
- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires : 3,32 F par observation ;
- postes auxiliaires et sémaphores principaux : 3,98 F par observation.


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Version 1

Art. 1e. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit :

- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête : 1,31 F par observation ;

- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires : 3,32 F par observation ;

- postes auxiliaires et sémaphores principaux : 3,98 F par observation.