Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la direction de la Météorologie nationale, et notamment ses articles 3, 4 et 5, modifié par le décret no 75-474 du 20 mai 1975,
Arrêtent :
Art. 1e. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit :
- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête : 1,31 F par observation ;
- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires : 3,32 F par observation ;
- postes auxiliaires et sémaphores principaux : 3,98 F par observation.
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Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les taux des indemnités des collaborateurs auxiliaires de Météo-France (observateurs terrestres du réseau synoptique) est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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Texte totalement abrogé
LES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964 MODIFIE SONT FIXES COMME SUIT:
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES D'ENQUETE: 1,31FR PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES ORDINAIRES: 3,32FRS PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES PRINCIPAUX: 3,98FRS PAR OBSERVATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1995.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 9 juillet 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur du financement
et de l'évaluation des programmes,
M. Benoist
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Andreu
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. Bargas
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain