JORF n°167 du 19 juillet 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 1996 :
Mme Metz (Francine), attachée de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er janvier 1996 ;
Mme Billot (Catherine), agent administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er janvier 1996.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 1996 :

Mme Metz (Francine), attachée de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er janvier 1996 ;

Mme Billot (Catherine), agent administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er janvier 1996.