JORF n°167 du 19 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 juillet 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Groupement Manon, captée à Vals-les-Bains (Ardèche) et diffusée sous l'appellation << eau minérale gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU.502/MAO/96.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 juillet 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Groupement Manon, captée à Vals-les-Bains (Ardèche) et diffusée sous l'appellation << eau minérale gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU.502/MAO/96.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.