JORF n°167 du 21 juillet 1992
Arrêté du 9 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992, M. Le Bonniec (Yves, Robert) est nommé notaire à la résidence de Binic (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Lechartier (Dominique, Jean, Marie,
François), démissionnaire.