JORF n°167 du 21 juillet 1992

Arrêté du 9 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992:

Le retrait de M. Penel (Robert, Jean, Albert), notaire associé, membre de la société Louis Paris et Robert Penel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société Louis Paris et Robert Penel, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Louis Paris, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.