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Arrêté du 9 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992, la démission de M. Bertrand (Dominique, Maxime, Paul), titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Cambrai (Nord), est acceptée.
Arrêté du 9 juillet 1992