JORF n°167 du 21 juillet 1992
Arrêté du 9 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992, la démission de M. Bertrand (Dominique, Maxime, Paul), titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Cambrai (Nord), est acceptée.