Art. 3. - La sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux est chargée de la définition, de l'orientation et du suivi de la politique d'entretien du réseau routier national, de la gestion et de la conservation du domaine routier, de la viabilité hivernale. Elle est en outre chargée de la réglementation et du contentieux de la voirie routière ainsi que de l'élaboration de la politique des aménagements pour l'usager. Elle contribue enfin à l'orientation des activités des parcs départementaux de l'équipement.