Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992:

M. Cassagne (Noël, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Martin, Pierre-Michel Devaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lamure-sur-Azergues (Rhône). Le retrait de M. Martin (Pierre, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société Jean Martin, Pierre-Michel Devaux, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Jean Martin, Pierre-Michel Devaux, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pierre-Michel Devaux et Noël Cassagne,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.