JORF n°167 du 21 juillet 1992
Arrêté du 9 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992, M. Roquigny (Bruno, Benoît, Michel) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Ourville-en-Caux (Calvados), en remplacement de M. Picot (Gérard, Pierre, Albert, Paul), démissionnaire.