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Arrêté du 9 juillet 1992

relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992

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Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 9 juillet 1992, les produits prévus au budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992 sont majorés de la somme de 2086894 F.

Arrêté du 9 juillet 1992