JORF n°163 du 16 juillet 1992
Arrêté du 9 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. DEBRY BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.