JORF n°167 du 21 juillet 1992
Arrêté du 9 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992, M. Sellier (Jean-Yves, François, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques), démissionnaire.