Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 1990, M. Richer (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.

RECT. JO DU 04-08-1990 P9506: AU LIEU DE "PRESIDENT DE LA COMMISSION",LIRE "PRESIDENT A LA COMMISSION".

PRESIDENT: M. RICHER PHILIPPE.