Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 9 juillet 1990, la liste des sociétés adhérentes à la convention annexée à l'arrêté du 17 décembre 1980 portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurances en ce qui concerne le règlement des dommages matériels résultant de collisions entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés est complétée ainsi qu'il suit au titre Ier (Sociétés membres de l'Association générale des sociétés d'assurances contre les accidents et du Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel):

<<Union européenne d'assurance, 5, avenue Kléber, 75116 Paris;

<<Assurance régionale de France (A.R.F.-I.A.R.D.), 22, boulevard Carnot,

62011 ARRAS CEDEX;

<<Lloyd hellénique, 19-21, rue Chanzy, B.P. 427, 72009 LE MANS CEDEX.>>

COMPLETE LE TITRE I (SOCIETES MEMBRES DE L'ASSOCIATION GENERALE DES SOCIETES D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS ET DU GROUPEMENT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL): DE L'ARRETE SUSVISE.