JORF n°164 du 18 juillet 1990

Arrêté du 9 juillet 1990

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 9 juillet 1990, M. Dupont-Aignan (Nicolas), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 avril 1990.