JORF n°199 du 29 août 1990

Arrêté du 9 juillet 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 juillet 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter,

en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau de la source Essar,

située à Vittel (Vosges).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet dudit arrêté.

EAU DE SOURCE ESSAR A VITTEL (VOSGES).

AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS A LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.