Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 juillet 1990, sont nommés présidents de section de la commission des recours des réfugiés:

M. François Moses, président de chambre honoraire à la Cour des comptes;

M. Georges Oved, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Jean Godard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Gérard Pirot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Pierre Bougon, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Yves Bechade, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Jean Bergeras, conseiller maître à la Cour des comptes.

SONT NOMMES PRESIDENTS DE SECTION:

MM. FRANCOIS MOSES,GEORGES OVED,JEAN GODARD,GERARD PIROT,PIERRE BOUGON,YVES BECHADE,JEAN BERGERAS.