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Arrêté du 9 juillet 1990

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,

(1) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle.

Arrêtent:

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'inspecteur adjoint et d'inspecteur du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé conformément au tableau suivant:

Indices bruts

-

Inspecteur:
......................................................

1015

......................................................

940

......................................................

870

......................................................

801

Inspecteur adjoint:
......................................................

750

......................................................

701

......................................................

655

......................................................

588

......................................................

528

......................................................

471

......................................................

427

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

APPLICATION DU DECRET 90393 DU 02-05-1990.

Fait à Paris, le 9 juillet 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur de l'organisation

des ressources humaines,

D. VILCHIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur de l'organisation

des ressources humaines,

D. VILCHIEN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC

Arrêté du 9 juillet 1990