En vigueur depuis le 18 juillet 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un avenant à la convention collective de la miroiterie
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (deux annexes Collaborateurs et Personnel d'encadrement) du 9 mars 1988, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 janvier 1990 à ladite convention collective nationale.
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