Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 juillet 1987
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART.2 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
CREATION DE 13 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
Arrêté du 9 juillet 1987
Modifié parARRETEARRETEARRETE