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Arrêté du 9 juillet 1987
INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE REGIE PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984 (INSERM)
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART.2 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
CREATION DE 13 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
Arrêté du 9 juillet 1987
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