Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 1987

INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE REGIE PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984 (INSERM)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé

APPLICATION DE L'ART.2 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.

CREATION DE 13 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.

Arrêté du 9 juillet 1987

Modifié parARRETEARRETEARRETE