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Arrêté du 9 juillet 1985
INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (ANIFOM)
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APPLICATION DE DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 9 juillet 1985
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