JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une greffière de tribunal de commerce

Résumé Mme VICARD devient greffière à Romans-sur-Isère.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2025, Mme VICARD (Lisa, Stéphanie, Claudia) est nommée en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC 26 » à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).