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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété de biens culturels à la ville de Troyes
Résumé La ville de Troyes obtient des biens culturels qui y étaient depuis longtemps.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 janvier 2024, est transférée à la ville de Troyes la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Troyes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - musée Saint-Loup de Troyes au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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