Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1982 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les contributions versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement des dépenses d'entretien et d'exploitation des infrastructures des voies navigables (autres que les dépenses de carburants et de lubrifiants) sont rattachées par voie de fonds de concours au chapitre 34-97 "Moyens de fonctionnement des services déconcentrés" du budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement (section "Services communs"). »