JORF n°90 du 17 avril 1997

Arrêté du 9 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 janvier 1997, les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1996 admettant M. Forest (Claude dit Fred), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Nice, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er janvier 1997 sont modifiées ainsi qu'il suit : au lieu de : << 1er janvier 1997 >>, lire : << 1er septembre 1997 >>.