JORF n°10 du 12 janvier 1991
Arrêté du 9 janvier 1991
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 10-01-1991,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EXERCEES PAR M. ROUSSELLE OLIVIER.
M. VILLEROY DE GALHAU FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.