JORF n°10 du 12 janvier 1991
Arrêté du 9 janvier 1991
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 10-01-1991,AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. LAUMONIER FRANCOIS.
M. ROUSSELLE OLIVIER EST NOMME CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.