Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle d'attestation de conformité des comptes
Résumé Un modèle pour vérifier les comptes est fourni en annexe 2 de cette convention.
Attestation de conformité
Le modèle d'attestation de conformité des comptes prévue à l'article 6.3 de la convention-cadre est fourni en annexe 2 de la présente convention.
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